Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
Le Cabinet Courtage Fatras attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Cabinet Courtage Fatras – Philippe Fatras, entreprise individuelle
11 bis Camin de Bazalac, 11570 Palaja – France
SIREN : 507 597 201 · ORIAS n° 10057166
E-mail : philippe.fatras@gmail.com · Téléphone : 06 79 27 82 77
2. Données collectées
Via le formulaire « Réserver mon bilan », nous collectons uniquement les données que vous saisissez :
- prénom et nom ;
- numéro de téléphone ;
- ville ;
- votre profil (retraité, indépendant, autre) et votre besoin (mutuelle, prévoyance, etc.) ;
- le mode de rendez-vous souhaité (à domicile, par téléphone, en visio).
Aucune donnée de santé n'est demandée sur ce site. Si vous nous transmettez des informations lors du bilan, elles sont traitées dans le cadre de votre demande de conseil en assurance.
Lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail ou WhatsApp, nous traitons les informations que vous nous communiquez pour répondre à votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous recontacter pour organiser votre bilan et répondre à votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Réaliser le conseil en assurance et, si vous le souhaitez, la souscription d'un contrat | Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations réglementaires de courtier (devoir de conseil, conservation des documents, lutte contre le blanchiment) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.
4. Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à Philippe Fatras. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire et avec votre accord, aux compagnies et mutuelles partenaires auprès desquelles un devis ou une souscription est demandé.
Elles peuvent aussi être traitées par nos prestataires techniques (hébergement du site, Google pour le stockage des demandes, outils de messagerie), qui agissent pour notre compte et sont tenus à la confidentialité. Avec votre accord, des données chiffrées peuvent être transmises à Meta pour la mesure publicitaire (voir section 9).
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et certains outils techniques peuvent être opérés par des sociétés situées hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Clients : pendant toute la durée de la relation, puis selon les durées de prescription légales applicables aux contrats d'assurance et aux obligations du courtier (en général 5 ans après la fin de la relation).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à philippe.fatras@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : bloctel.gouv.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées.
9. Cookies et mesure publicitaire
Ce site peut utiliser le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.) pour mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram : savoir si une visite ou une demande de bilan provient d'une publicité.
Ce cookie n'est déposé qu'avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez refuser sans conséquence sur l'utilisation du site. Pour changer d'avis, videz les données de ce site dans votre navigateur : le bandeau s'affichera à nouveau.
Si vous avez accepté et que vous envoyez une demande de bilan, les informations de cette demande peuvent être transmises à Meta sous forme chiffrée (hachée) afin de mesurer les résultats de nos campagnes (API Conversions). Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Durée de conservation du consentement : 13 mois.
Plus d'informations : politique de confidentialité de Meta.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Voir aussi les mentions légales.