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1. Éditeur du site
Cabinet Courtage Fatras
Entreprise individuelle (EI), représentée par Philippe Fatras
11 bis Camin de Bazalac, 11570 Palaja – France
SIREN : 507 597 201 · SIRET : 507 597 201 00049
E-mail : philippe.fatras@gmail.com · Téléphone : 06 79 27 82 77
Activité réglementée : courtier en assurances, immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 10057166 (vérifiable sur orias.fr).
Association professionnelle : ENDYA.
2. Hébergement du site
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 – États-Unis
vercel.com
3. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au Cabinet Courtage Fatras.
Si le litige persiste après cette réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire du site (prénom, nom, téléphone, ville, besoin) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et réaliser les démarches demandées par l'utilisateur. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : Cabinet Courtage Fatras, 11 bis Camin de Bazalac, 11570 Palaja, ou par e-mail à philippe.fatras@gmail.com.
Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, images, logos, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle d'assurance. Les garanties, conditions, tarifs et modalités applicables sont ceux prévus dans les documents contractuels remis au client par les organismes concernés.
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